Les poursuites-bâillon

Après avoir dénoncé l’affaire Clearstream, le journaliste Denis Robert été impliqué dans une cinquantaine de procédures l’accusant de diffamation en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse coutant près de 120 000 euros au Comité de Soutien à Denis Robert. Ce fait est représentatif de la nouvelle arme des lobbyistes des entreprises ou des institutions : la poursuite-bâillon.

Cette pratique est née dans un contexte de mondialisation où les Etats démocratiques tels que la France, les Etats-Unis ou le Canada se désengagent peu à peu de nombreux secteurs d’activité. Ils ont laissé aux entreprises privées le soin de rendre leurs économies concurrentielles, les grands groupes ont alors gagné en pouvoir et en influence. Ces états ont contraint la société civile d’endosser le rôle de régulateur et de pourfendeur des abus commis par ces grands groupes. Or le contexte de mondialisation s’est également accompagné d’une intensification des échanges d’informations par les médias et internet ; ainsi le relai des accusations ou des mobilisations de la société civile (ONG, journalistes ou bloggeurs) peut écorcher de manière significative l’image de telles entreprises : principe d’e-réputation. Face à la montée de ces quatrième (médias) et cinquième pouvoirs (opinion publique), les entreprises ont rapidement trouvé un moyen de paralyser ses détracteurs dans des Etats où le système judiciaire est renforcé via la poursuite-bâillon.

Les Etats-Unis ont été les premiers à qualifier ce type d’action en justice via l’acronyme SLAPP (Strategic Lawsuite Against Public Participation). Les québécois ont trouvé un équivalent qui résume le concept qui se cache derrière : BIPP (Bâillon Imposé à la Parole Publique), référence au « bip » qui symbolise la censure dans les médias. En effet, les poursuites-bâillon sont définies par le comité québécois sur les SLAPP comme « des pratiques judiciaires d’une entreprise ou d’une institution recourant aux tribunaux en vue de neutraliser ou de censurer des individus, des groupes sociaux ou des collectifs engagés dans la dénonciation publique de leur activité publique ou à (…) censurer leurs déclarations en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais ».

La poursuite-bâillon se décline en 3 étapes :

Mécanisme des poursuites-bâillon

A chaque étape, l’entreprise qui attaque est prête à abandonner les poursuites. Le seul but recherché est la mise sous silence de ses détracteurs.

Alors que l’Australie, les Etats-Unis et le Canada commencent à légiférer sur ces pratiques, la France, au même titre que pour le lobbying, ne souhaite pas officiellement avancer sur ce point : cela fait sans doute partie de l’exception française.